RESSOURCES

Dans le cadre de la consultation publique portant sur les modifications proposées au Projet de règlement modifiant le Règlement visant l'élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d'un système de consigne de certains contenants, le 3R MCDQ a soumis ses commentaires portant 

principalement sur la mobilisation des capacités québécoises existantes, la préservation des 

conditions permettant aux entreprises de valorisation de contribuer pleinement au système,

ainsi que sur la gouvernance de l’organisme de gestion désigné (OGD). 

Le 3R MCDQ salue les modifications proposées visant à reconnaître l’importance des prestataires déjà en activité et des capacités développées au Québec. Dans cette perspective, la portée des nouvelles priorités pourra pleinement se concrétiser si leur mise en œuvre s’inscrit dans une vision d’ensemble des réalités opérationnelles, industrielles et commerciales de la valorisation, permettant à la fois de mettre à contribution les capacités existantes, de soutenir l’innovation et la résilience de la chaîne de valeur, et de favoriser des décisions transparentes, indépendantes et cohérentes avec la 

hiérarchie de gestion.