Dans le cadre de la consultation publique portant sur les modifications proposées au Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) et aux règlements connexes, le 3R MCDQ a soumis un mémoire et un ensemble de commentaires visant à améliorer la cohérence et l’efficacité du cadre réglementaire applicable à la gestion des matières résiduelles, en particulier dans le secteur des résidus de construction, de rénovation et de démolition (CRD).
Le 3RMCDQ appuie les objectifs de simplification administrative et de modernisation du régime d’autorisation environnementale. Toutefois, ses commentaires mettent en évidence certains ajustements nécessaires afin d’assurer une meilleure cohérence entre les outils réglementaires et les principes établis à la Loi sur la qualité de l’environnement, notamment en ce qui concerne la hiérarchie des modes de gestion des matières résiduelles.
Les principales recommandations visent à mieux intégrer cette hiérarchie dans l’analyse des projets, à assurer une application plus proportionnée des exigences en fonction du niveau de risque et des bénéfices environnementaux, et à corriger certaines asymétries introduites par l’élargissement des exemptions.
Le 3R MCDQ souligne également l’importance de reconnaître les chaînes de valorisation dans leur ensemble et de tenir compte des réalités opérationnelles du secteur des CRD.
Des propositions ont également été formulées afin de préciser la portée des exemptions, d’adapter certaines exigences aux projets de valorisation et d’innovation, et de favoriser des conditions plus propices au développement de filières performantes de réemploi, de recyclage et de valorisation.
Par ces contributions, le 3R MCDQ souhaite soutenir la mise en place d’un cadre réglementaire à la fois efficace, cohérent et favorable à l’émergence d’un secteur de la valorisation des matières résiduelles structuré, compétitif et aligné avec les objectifs environnementaux du Québec.
