Politique de confidentialité

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Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

Le 3R MCDQ accorde de l’importance à la protection des renseignements personnels qui lui sont confiés. La présente politique explique, en termes simples, quels renseignements peuvent être recueillis, pourquoi ils le sont, comment ils sont utilisés et protégés, à qui ils peuvent être communiqués et quels droits peuvent être exercés.

Portée

La présente politique s’applique aux renseignements personnels recueillis par le 3R MCDQ dans le cadre de son site Web, de son espace membre, de ses formulaires, de son infolettre, de ses activités, de ses communications et, plus généralement, de ses relations avec ses membres, partenaires, participants, fournisseurs et autres personnes qui communiquent avec lui.

Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

Responsable 

La direction générale du 3R MCDQ agit comme responsable de la protection des renseignements personnels, sous réserve de la délégation écrite adoptée par le conseil d’administration. Elle veille au respect de la présente politique et reçoit les demandes d’accès, de rectification, de retrait du consentement et les plaintes relatives à la protection des renseignements personnels.

·  Titre : Direction générale et responsable de la protection des renseignements personnels

·  Courriel : general@3rmcdq.qc.ca

·  Téléphone : 438 449-5422

·  Adresse : 1190B, rue de Courchevel, Lévis (Québec) G6W 0M6

Renseignements que nous pouvons recueillir

Selon la nature de votre interaction avec le 3R MCDQ, nous pouvons recueillir les catégories de renseignements suivantes :

·  Renseignements d’identification et de contact, notamment le nom, le titre, l’organisation, l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse courriel.

·  Renseignements professionnels et relatifs à l’adhésion, notamment le secteur d’activité, la catégorie de membre, les personnes représentantes, les champs d’expertise, les intérêts et la participation aux comités ou activités.

·  Renseignements relatifs aux inscriptions, commandes et transactions, notamment les activités choisies, les montants facturés, les confirmations de paiement et les renseignements nécessaires à l’administration comptable. Les données de paiement sont traitées par les fournisseurs de services de paiement applicables.

·  Renseignements contenus dans les communications, formulaires, messages de clavardage ou documents transmis volontairement, y compris les pièces jointes.

·  Renseignements de compte, notamment l’adresse courriel, les paramètres du profil et l’historique des inscriptions ou commandes associés à l’espace membre.

·  Renseignements techniques et de navigation, notamment l’adresse IP, le type d’appareil et de navigateur, les pages consultées, la date et l’heure de consultation ainsi que les témoins nécessaires ou optionnels, selon vos choix.

Nous vous demandons de ne pas transmettre, au moyen d’un formulaire ou d’une pièce jointe, de renseignements sensibles ou de renseignements personnels concernant une autre personne, sauf si cela est nécessaire, autorisé et demandé par le 3R MCDQ.

Consentement

Le 3R MCDQ recueille, utilise et communique les renseignements personnels avec le consentement de la personne concernée ou lorsque la loi le permet. Le consentement demandé doit être manifeste, libre, éclairé, spécifique, temporaire, granulaire, compréhensible et présenté distinctement lorsque requis.

Vous pouvez refuser les témoins optionnels, vous désabonner de l’infolettre au moyen du lien prévu dans chaque envoi et retirer votre consentement dans les cas permis. Un retrait peut toutefois empêcher le 3R MCDQ de fournir un service qui dépend du renseignement concerné.

Le 3R MCDQ ne vend ni ne loue de renseignements personnels.

Témoins

Le site utilise des témoins nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la sécurité, la gestion de session, le panier ou l’espace membre. Avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, des témoins optionnels peuvent aussi être utilisés pour mesurer l’audience, comprendre l’utilisation du site ou permettre certaines fonctions de tiers.

Le site peut intégrer ou offrir des liens vers des services de tiers, notamment GoDaddy, Cyberimpact, Google reCAPTCHA, YouTube, Facebook et LinkedIn. Ces fournisseurs peuvent traiter certains renseignements selon leurs propres politiques. Les témoins optionnels ne devraient être activés qu’après votre acceptation. Vous pouvez refuser ces témoins à partir de la bannière de préférences.

Utilisation

Le 3R MCDQ limite l’utilisation des renseignements personnels aux fins indiquées au moment de la collecte ou à des fins compatibles permises par la loi. L’accès est limité aux personnes qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions.

Des renseignements peuvent être communiqués à des fournisseurs de services qui soutiennent les activités du 3R MCDQ, notamment pour l’hébergement du site, la gestion des comptes et inscriptions, l’envoi de communications, le traitement des paiements, la tenue de livres, le soutien informatique et la sécurité. Ces fournisseurs ne doivent utiliser les renseignements que pour rendre les services convenus et doivent appliquer des mesures de protection appropriées.

Des renseignements peuvent aussi être communiqués lorsqu’une loi l’autorise ou l’exige, notamment pour répondre à une ordonnance, protéger les droits du 3R MCDQ ou prévenir une fraude ou un incident de sécurité.

Traitement à l'extérieur du Québec

Certains fournisseurs technologiques peuvent traiter ou conserver des renseignements à l’extérieur du Québec. Avant de leur confier des renseignements personnels dans les situations visées par la loi, le 3R MCDQ évalue les facteurs relatifs à la vie privée et met en place des mesures contractuelles et de sécurité appropriées. Les renseignements peuvent alors être assujettis aux lois du territoire où ils sont traités.

Conservation et destruction

Le 3R MCDQ conserve les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des délais exigés par la loi, de ses obligations contractuelles et de son calendrier de conservation.

·  Les renseignements liés à une demande générale sont normalement conservés pour la durée du traitement et du suivi raisonnable de la demande.

·  Les renseignements liés à l’adhésion, à une inscription, à une commande ou à une transaction peuvent être conservés pendant la relation puis pendant la période nécessaire aux obligations administratives, comptables, fiscales ou juridiques.

·  Les renseignements d’infolettre sont conservés jusqu’au désabonnement, sous réserve de la conservation minimale d’une preuve de consentement ou de désabonnement lorsque nécessaire.

·  Les renseignements techniques sont conservés selon les réglages des outils utilisés et pour la durée la plus courte raisonnablement nécessaire.

À l’expiration du délai applicable, les renseignements sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés de façon irréversible lorsque la loi le permet.

Mesures de protection

Le 3R MCDQ applique des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables selon la sensibilité, la finalité, la quantité, la répartition et le support des renseignements. Ces mesures peuvent comprendre la limitation des accès, l’authentification, la gestion des mots de passe, les sauvegardes, les mises à jour de sécurité, les ententes de confidentialité et la sensibilisation des personnes qui traitent des renseignements.

Aucune mesure ne peut toutefois éliminer complètement les risques liés à Internet. Toute personne qui soupçonne un incident de confidentialité peut communiquer sans délai avec le responsable indiqué à la section 2.

Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander :

·  l’accès aux renseignements personnels que le 3R MCDQ détient à votre sujet;

·  la rectification d’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;

·  le retrait de votre consentement, lorsque ce retrait est permis;

·  la cessation de diffusion ou la désindexation d’un renseignement dans les situations prévues par la loi.

Une demande doit être transmise par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels. Le 3R MCDQ peut demander une preuve raisonnable d’identité avant d’y répondre. Une réponse écrite sera fournie dans le délai applicable, généralement 30 jours.

Plainte

Toute plainte relative à la gestion des renseignements personnels peut être transmise par écrit au responsable indiqué à la section 2. La plainte doit décrire la situation, les dates pertinentes et le résultat recherché, sans inclure plus de renseignements personnels que nécessaire. Le 3R MCDQ confirme la réception de la plainte, l’analyse de façon impartiale et communique sa réponse par écrit dans un délai raisonnable.

Sites externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Le 3R MCDQ n’est pas responsable de leurs pratiques de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leur politique avant de leur transmettre des renseignements.

Les services du 3R MCDQ s’adressent principalement à des organisations et à des personnes agissant dans un contexte professionnel. 

Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution des pratiques, des services, des fournisseurs ou des exigences légales. La date de la dernière mise à jour est indiquée au début du document. Toute modification importante fera l’objet d’un avis diffusé par un moyen propre à atteindre les personnes concernées.